Rejet officiel par la Chambre des députés des conclusions de l’enquête de l’ULCC sur la gestion de l’ONA par Sandro Joseph

La Chambre des députés a officiellement rejeté mardi, après maintes prises de position des députés, les principales conclusions du rapport de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) relatif à la gestion catastrophique de l’Office National d’Assurance-Vieillesse (ONA) par son ex-directeur général, M. Sandro Joseph, écroué jeudi dernier à Port-au-Prince pour « blanchiment d’argent ».

Sous la signature de son président, Louis-Jeune Levaillant, un communiqué de la Chambre basse datée du 28 mars et dont copie a été transmise mardi à Radio Kiskeya, relève des « dérives sémantiques » dans le rapport qui amènent au « classement des élus sénateurs et députés dans la catégorie des fonctionnaires ».

Les mêmes dérives ont conduit l’ULCC à « inscrire les subventions budgétaires à des activités culturelles au registre de la corruption et du détournement de fonds publics », déplore la Chambre des députés.

La Chambre basse conteste également l’accusation de « complicité de corruption » portée par l’ULCC contre « certains groupes musicaux et des médias dont la survie dépend essentiellement des fonds reçus pour leurs prestations et les services de publicité fournis en toute légalité à leurs commanditaires ».

Faisant directement référence à la partie du document où l’ULCC dénonce le fait par 49 députés et 5 sénateurs d’avoir illégalement reçu des fonds de l’ONA en 2007, le communiqué de la Chambre basse soutient que « les parlementaires bénéficiaires avaient accepté une subvention […] pour laquelle ils n’avaient entrepris aucune démarche, ni participé à une quelconque opération de détournement ».

Forte de cet argumentaire et se disant plus que jamais déterminée à « poursuivre la lutte contre la corruption », la Chambre basse invite l’ULCC à « approfondir ses enquêtes et à accomplir avec toute la rigueur qui convient sa mission constitutionnelle de contrôle de l’action gouvernementale et des dépenses publiques ».

Invoquant l’article premier de la Convention Américaine contre la Corruption et l’article 135 du Code pénal, l’ULCC avait exigé des « poursuites pour concussion » contre les 54 parlementaires et les maires bénéficiaires des « largesses » du directeur général de l’ONA à l’occasion du carnaval 2007. Cette recommandation a eu l’effet d’une bombe au Parlement où députés et sénateurs sont partis en guerre contre l’ULCC.

Une audition mardi à la Chambre basse du directeur général de l’ULCC, Amos Durosier, et du ministre des Finances, Daniel Dorsainvil, a été renvoyée « sine die » en raison du départ de ce dernier en mission à l’étranger. [jmd/RK]