Le Parlement fragilisé davantage

La crise politique et institutionnelle qui s'annonce avec la publication des résultats des dernières élections sénatoriales partielles va, sans aucun doute, paralyser le fonctionnement du pouvoir législatif. Une crise semblable à celle née des sénatoriales partielles de 1997 pointe à l'horizon.

Déjà fragilisé par le départ, il y a plus d'un an, d'un tiers de ses membres, le Sénat de la République est sur le point de connaître des jours sombres. La crise politique et institutionnelle qui s'annonce avec la publication des résultats définitifs des élections sénatoriales partielles de juin pourra totalement paralyser le fonctionnement du Grand Corps.

Déjà cette semaine, une séance en Assemblée nationale en vue de la ratification de plusieurs conventions et accords internationaux n'a pas pu se tenir faute de quorum. Les deux sénateurs et ainsi que les députés de l'Organisation du peuple en lutte (OPL) s'abstiennent de participer à toute séance publique au Parlement jusqu'à nouvel ordre. En adoptant une telle mesure, le directoire du parti veut porter le Conseil électoral provisoire de Frantz Gérard Verret à réviser les résultats des élections pour le département de l'Artibonite. L'OPL croit que son candidat pour ce département, Anick Joseph, les a remportées.

Même avec la présence des deux sénateurs de l'OPL, le quorum était déjà fragile. Le bureau dirigé par le sénateur Kély C. Bastien peinait pour organiser une séance. On se souvient encore des péripéties rencontrées récemment par le bureau qui ne pouvait pas trouver de quorum pour la ratification du budget de l'année fiscale en cours. C'est à travers les ondes qu'on demandait à certains sénateurs de regagner le Sénat. La décision des sénateurs et députés de l'OPL de s'abstenir de toute séance publique au Parlement va compliquer davantage la situation.

Plusieurs textes de loi importants pour la stabilité du pays, notamment la loi sur le salaire minimum et la loi de finance 2009-2010, pourront rester longtemps en souffrance au Parlement. Même le processus de ratification du choix de Mario Andrésol pour lequel le chef de l'Etat a réclamé le bénéfice de l'urgence va devoir attendre une issue à la crise annoncée. Sauf si les 16 autres sénateurs feront le grand sacrifice de participer régulièrement aux séances. Entre-temps, on ne sait pas encore quelle décision que va adopter la Fusion des Sociaux-démocrates qui demande au Chef de l'Etat de ne pas publier les résultats des élections dans le journal officiel Le Moniteur, en attendant la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur ce scrutin. 

Parallèlement, la validation des pouvoirs des sénateurs élus reste un sujet de grande préoccupation. Les graves dénonciations de fraude portées par le vice-président du CEP, Rodol Pierre, contre le président de l'institution, Frantz Gérard Verret, vont renforcer la position des sénateurs qui menaçaient déjà de ne pas valider les pouvoirs des nouveaux élus en raison du faible taux de participation de l'électorat aux deux tours du scrutin. La plateforme politique Alyans qui n'y avait pas participé a un membre au Sénat. Le parti de l'ex-président Jean-Bertrand Aristide qui en a deux s'était farouchement prononcé contre l'organisation de ces joutes pour y avoir été exclu. D'autres partis politiques qui n'avaient pas pris part aux sénatoriales partielles réclament déjà leur annulation.

Sans la validation des sénateurs élus, le Grand Corps est condamné à continuer à travailler avec un quorum fragile. Une telle situation ne va pas arranger le pouvoir exécutif qui aura besoin de deux tiers des sénateurs pour introduire le projet d'amendement de la Constitution de 1987. Cette session que l'on considère comme la dernière de la 48e législature est la dernière occasion de l'exécutif pour amorcer le processus d'amendement de la loi-mère, vieille de vingt-deux ans, sans avoir été modifiée.

Dans le contexte actuel, toutes les conditions sont réunies pour un remix de la crise née des élections sénatoriales partielles de 1997. Les pouvoirs de deux sénateurs élus au premier tour de ces élections n'avaient jamais été validés.
Les contestations soulevées à cette époque par l'Organisation du Peuple en Lutte avaient entraîné une crise électorale. Celle-ci allait déboucher sur une crise gouvernementale qui avait duré près de deux ans.

Douze ans plus tard, encore sous la présidence de René Préval, le pays est menacé d'une grave crise à partir des sénatoriales partielles organisées par un Conseil électoral qui n'a pas su gérer ses
conflits internes. Le scandale qui a défrayé la chronique vient du Conseil électoral. L'homme par qui le scandale est arrivé, le conseiller Rodol Pierre, vice-président de l'institution électorale, été choisi par le président Préval lui-même.

Fondateur de l'UCADDE (Union des citoyens haïtiens démocrates pour le développement et l'éducation), parti proche de la présidence, Rodol Pierre conteste l'élection d'un candidat de la plate-forme LESPWA, entité politique
du chef de l'Etat. Rodol Pierre peut-il prendre sur lui la responsabilité de plonger le pays dans une crise politique aux conséquences incalculables sans la garantie d'être soutenu ?

em>Jean Pharès Jérôme
Lemoine Bonneau